MENTIONS LÉGALES

Présentation générale du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.octopuscreations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anne Trochu, 1168 route de l'Océan,40390 St Martin de Hinx
Créateur : Anne Trochu, Entreprise Individuelle
Responsable publication : Anne Trochu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anne Trochu
Hébergeur : WIX, 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS

Conditions générales d’utilisation :

Anne Trochu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne Trochu.

Données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant leur demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site L’atelier de Valentine n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par L’Atelier de Valentine, responsable du traitement, dont le siège social est situé au 1168 route de l'Océan 40390 St martin de Hinx.

Finalités du traitement : Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l’envoi de notre newsletter mensuelle, si vous y avez souscrit.
Base légale du traitement : Le traitement de vos données repose sur votre consentement pour l’envoi de la newsletter et sur l’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes.
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Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre commande et, pour la newsletter, jusqu’à ce que vous décidiez de vous désabonner.
Droits des personnes : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact.octopuscreations@gmail.com
Sécurité des données : Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

Contact : Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.octopuscreations@gmail.com

Liens hypertextes et Cookies :

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.octopuscretions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax (40).

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Lexique

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.